EXPEDITION "WALTERS SHOAL"
32°30’S / 44°E
©IUCN / Aurélie SPADONE - Membres IUCN IDDRI IRD, Atelier points focaux, Convention de Nairobi Mars 2016 Ile Maurice
En raison du développement des activités humaines et des menaces qu’elles font peser sur l’environnement marin, une plus grande attention de la part de la communauté internationale est donnés aux questions de gouvernance des ressources marines des Zones situées Au-delà des Juridictions Nationales (ZAJN). La vaste majorité des Etats reconnaissent aujourd’hui que des lacunes existent dans les cadres globaux et régionaux de cette gouvernance. L’insuffisance d’instruments juridiques contraignants dédiés, applicables aux ZAJN impose d’avoir une réflexion à la fois sur la conservation de la biodiversité en haute mer et sur l’exploitation durable des ressources vivantes.
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La gouvernance des ressources de haute mer et l'ONU
Une décénnie de discussions inter-États au sein du groupe de travail sur la biodiversité au delà des juridictions nationales (BBNJ - Biodiversity Beyond National Juridiction) a débouché en janvier 2015 sur une recommandation
auprès l’Assemblée Générale des Nations Unies de procéder à l'ouverture des négociations pour la préparation d’un instrument international contraignant qui serait consacré à la conservation et la gestion durable de la biodiversité marine dans les Zones Au-delà des Juridictions Nationales. Le processus a officiellement été lancé en juin 2015, suivi par le début des négociations en 2016. Cette décision respecte ainsi l’échéance pour l'engagement des discussions, fixée lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de Rio+20 (Résolution A/69/292 1(a) du 19 juin 2015).
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La gouvernance des ressources hauturières dans l'océan Indien occidental (OIO)
Il existe un grand nombre d’organisations, mécanismes et projets dédiés à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans l’OIO. Cependant, très peu traitent des questions liées à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN.
Jusqu’à très récemment, il n’existait aucune organisation régionale de pêche (ORGP) compétente pour réglementer les pêcheries autres que thonières dans les ZAJN de la région. La récente entrée en vigueur de l’Accord relatif aux pêcheries du sud de l’Océan indien (South Indian Ocean Fisheries Agreement – SIOFA) est venue combler cette lacune. Néanmoins, sur les aspects de coordination et de coopération entre les cadres de gouvernance concernés, il reste des réponses fondamentales à apporter quant aux rapports entre les ORGP et les organisations globales telles que l'Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) ou l'Organisation Maritime Internationale (OMI) pour la création d’Aires Marines Protégées (AMP); quant aux déficit de réglementation de certains secteurs, et aux manques de prise en compte des impacts des activités humaines dans les ZAJN.
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Depuis cette date, SIODFA a volontairement déclaré 13 zones au sein desquelles ses membres ont interdiction de pêcher les fonds (interdiction non-contraignante pour les non-membres). Ces zones de protection des ressources benthiques (Benthic Protected Areas - BPA) visent à protéger, entre autres, les coraux, les organismes benthiques fixés et la faune en lien avec ces communautés benthiques.
Le Walters Shoal est ainsi volontairement protégé par SIODFA sur 3443 km2 (33Ëš 00′S 43Ëš 10′E / 33Ëš 20′S 44Ëš 10′E). Au total, ce sont 309 000 km2 de fonds qui sont volontairement fermés à la pêche de fonds par l'association.
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Le projet
FFEM-SWIO
et la gouvernance des ressources de haute mer
En 2015, le projet a permis l'élaboration et la publication par l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) d'un document intitulé "Outils de gestion par zone dans les espaces marins situées au-delà des juridictions nationales: options possibles pour l'océan Indien occidental". Cette publication, a été présentée et à permis d'ouvrir les débats, la même année en juin, lors de la 8e Conférence des Parties à la Convention de Nairobi pour la protection, la gestion et la mise en oeuvre du milieu marin et côtier de la région de l’océan Indien occidental. Avec satisfaction, cette intervention a permis l’adoption par les Parties de la Décision CP8/10 "Invitant vivement les Parties contractantes à coopérer pour assurer l’amélioration de la gouvernance des zones au-delà des juridictions nationales, en s’appuyant sur des institutions régionales existantes, notamment la Convention de Nairobi, et en élaborant des outils sur la gestion zonale, tels que la planification marine spatiale, pour promouvoir des voies d’économie bleue dans l’océan Indien occidental".
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En 2016, le projet à également permis le soutien aux premiers développements de SIOFA lors de la réunion des parties, et de faire avancer les discussions avec la délégation française (Direction de Pêches Maritime et de l'Aquaculture - DPMA) en présence des représentants du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'Environnement français.
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Initiative de conservation
dans les eaux internationales
de l'OIO
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En 2005, trois des quatres opérateurs de l'industrie de la pêche en eaux profondes du Sud-Ouest de l'océan Indien exprimèrent leur inquiétude quant à la durée que prenait l'implémentation d'un accord sur les pêches en haute mer dans cette zone. Ils sollicitèrent le soutien de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) pour faciliter et présider les discussions à ce sujet. Ce qu'elle fit. Suite aux discussions, les opérateurs décidèrent de se rassembler en association d'opérateurs industriels afin de promouvoir une pêche responsable et une gestion efficace des espèces pêchées par leurs navires.
C'est ainsi que la Southern Indian Ocean Deepwater Fishers Association (SIODFA) est fondée en 2006.
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